Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : À COMPLÉTER : date — version À COMPLÉTER : 1.0

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l'achat de crédits sur le service Smartiming, édité par Wildpace (« nous »). Elles complètent les Conditions générales d'utilisation (« CGU »), qui régissent l'usage général du service, et s'y ajoutent dès qu'un achat est effectué. Le traitement des données liées à un achat (montant, identifiants de transaction) est décrit dans la Politique de confidentialité, section 2, ligne « Achats de crédits ».

Ces CGV s'appliquent à tout achat de crédits effectué par un membre d'une Organisation depuis la version web du Service, à l'exclusion de toute autre prestation. Elles priment sur tout autre document en cas de contradiction sur ce point précis.

Wildpace, entreprise individuelle (micro-entrepreneur), À COMPLÉTER : adresse du siège — voir les Mentions légales, SIRET À COMPLÉTER : voir les Mentions légales. Contact : contact@smartiming.net.

L'achat de crédits est ouvert à tout membre connecté d'une Organisation, sans condition de rôle particulière : un compte au sein de l'Organisation suffit. Les crédits achetés sont crédités au solde de l'Organisation, pas à un compte personnel : ils sont ensuite utilisables par tous les membres autorisés de cette Organisation.

Un crédit est une unité de compte propre au Service, sans valeur faciale fixe en dehors du Service, qui permet notamment d'inscrire des participants à une course (le nombre de crédits consommés par inscription est indiqué dans le Service et peut varier selon les réglages de votre Organisation ; certaines Organisations peuvent en être exemptées).

• Les crédits sont attachés à votre Organisation, pas à un compte individuel : ils restent disponibles quel que soit le membre qui les utilise, et survivent au départ d'un membre.
• Les crédits n'ont pas de date d'expiration à ce jour À COMPLÉTER : à confirmer — c'est le fonctionnement actuel du Service, susceptible d'évoluer ; si vous introduisez une expiration, ce texte devra être mis à jour avant que la mesure ne s'applique aux crédits déjà achetés.
• Les crédits ne sont ni cessibles à une autre Organisation, ni convertibles en argent, sauf dans les cas de remboursement prévus à la section 10.
• Certaines actions consomment des crédits (par exemple l'inscription d'un participant) ; supprimer ce qui a consommé un crédit peut le recréditer selon les règles du Service (voir la section 11) : la consommation et le remboursement de crédits sont des mécanismes d'usage du Service, décrits par les CGU et par la documentation fonctionnelle du Service ; les présentes CGV ne portent que sur l'achat initial.

L'achat n'est possible que depuis la version web de l'application, accessible depuis un navigateur (à la racine du domaine du Service). L'application mobile native (iOS/Android) ne permet pas de payer directement : elle ouvre automatiquement votre navigateur sur la page d'achat, où vous êtes déjà connecté.

Le parcours de commande est le suivant :

1. vous choisissez librement le nombre de crédits à acheter (dans les limites minimale et maximale en vigueur) ; le prix unitaire, la remise applicable et le total s'affichent en direct ;
2. vous validez en cliquant sur « Payer », ce qui vous redirige vers une page de paiement sécurisée fournie par notre prestataire de paiement, Stripe ;
3. vous réglez par carte bancaire directement sur la page de Stripe : nous ne voyons ni ne conservons votre numéro de carte ;
4. après paiement, vous êtes ramené sur le Service, où une page de confirmation s'affiche dès que le paiement est confirmé (voir la section 7).

Le prix des crédits est dégressif : plus la quantité commandée est élevée, plus le prix unitaire par crédit est bas, par paliers. La grille de prix (devise, quantités minimale et maximale par commande, paliers de prix) est publiée en direct sur la page d'achat au moment où vous passez commande ; c'est ce prix, affiché et confirmé au moment de la commande, qui fait foi — le serveur recalcule et vérifie le montant de façon indépendante avant tout paiement.

• Devise : euro (EUR)
• Les prix sont exprimés net de TVA (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts — franchise en base de TVA, régime du micro-entrepreneur)
• Les prix peuvent évoluer à tout moment : voir la section 13. Un changement de prix n'affecte jamais un achat déjà finalisé.

Le paiement est traité intégralement par Stripe. Votre solde de crédits n'est jamais mis à jour au moment de la redirection vers ou depuis Stripe : il ne l'est qu'une fois le paiement effectivement confirmé par notre serveur (un délai de quelques secondes est possible). Une page de confirmation vous indique alors le nombre de crédits ajoutés et votre nouveau solde. Si vous fermez cette page avant la confirmation, les crédits sont ajoutés dès que la confirmation nous parvient ; vous pouvez vérifier votre solde à tout moment depuis l'application.

En cas d'échec ou d'annulation du paiement (carte refusée, abandon sur la page Stripe), aucun crédit n'est ajouté et aucun montant n'est prélevé.

Facture sur demande à contact@smartiming.net

Le Service est vendu à des Organisations (clubs, associations, collectivités, sociétés) dans le cadre de leur activité d'organisation d'épreuves sportives : il s'agit en principe d'une vente entre professionnels, à laquelle le droit de rétractation du code de la consommation (articles L.221-18 et suivants) ne s'applique pas.

Si toutefois un achat devait être qualifié de vente à un consommateur, sachez que les crédits sont un contenu numérique fourni immédiatement, dès la confirmation du paiement : en validant votre commande, vous demandez expressément à bénéficier de ce Service immédiatement, et vous reconnaissez que vous perdez de ce fait votre droit de rétractation dès que la fourniture a commencé (article L.221-28, 13° du code de la consommation), c'est-à-dire dès que les crédits sont crédités à votre Organisation.

Nous n'accordons pas de droit de rétractation au-delà de ce qui précède.

• Crédits déjà consommés (par exemple pour inscrire des participants) : non remboursables, y compris si la course ou l'événement concerné est ensuite supprimé — la suppression d'une course ou d'un événement entier ne recrédite jamais les crédits qui y ont été consommés (contrairement à la suppression d'un seul participant, qui peut recréditer son coût selon les règles d'usage du Service).
• Erreur de facturation avérée (double prélèvement pour une même commande, montant débité différent du montant affiché et confirmé) : nous corrigeons l'erreur et remboursons le trop-perçu dès qu'elle nous est signalée à contact@smartiming.net, avec les justificatifs utiles (référence de la transaction Stripe, capture d'écran).
• Crédits achetés mais non utilisés : non remboursables, sauf erreur de facturation ci-dessus.
• Un remboursement, lorsqu'il est accordé, est effectué sur le moyen de paiement utilisé pour l'achat, via Stripe, dans un délai de À COMPLÉTER : par exemple 14 jours.

L'usage des crédits (ce qui les consomme, ce qui les recrédite) est décrit par les CGU et par le fonctionnement du Service lui-même, et peut évoluer : le nombre de crédits requis pour une action, ou les Organisations dispensées de ce mécanisme, se règlent en configuration et peuvent changer sans préavis pour l'avenir, sans effet rétroactif sur les crédits déjà achetés ou déjà consommés.

Certaines Organisations peuvent, à notre discrétion ou dans le cadre d'un accord particulier, être exemptées de tout ou partie du mécanisme de crédits (par exemple une organisation de démonstration). Cette exemption ne constitue pas un engagement pour l'avenir et peut être retirée à tout moment, sans effet sur les crédits déjà achetés.

Nous pouvons modifier la grille de prix à tout moment. Un changement de tarif ne s'applique qu'aux commandes passées après son entrée en vigueur : il n'a aucun effet sur les achats déjà confirmés.

Notre responsabilité, en tant que vendeur des crédits, se limite au bon crédit de votre compte une fois le paiement confirmé par Stripe. Nous ne sommes pas responsables des conséquences d'un incident de paiement imputable à Stripe, à votre banque ou à votre propre matériel ou connexion. Pour toute réclamation relative à un achat, écrivez à contact@smartiming.net en indiquant la référence de la transaction si vous la connaissez.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents À COMPLÉTER : à aligner mot pour mot avec les Mentions légales et les CGU.

contact@smartiming.net — voir aussi la page Contact, les Mentions légales, les Conditions générales d'utilisation et la Politique de confidentialité.