Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : À COMPLÉTER : date — version À COMPLÉTER : 1.0

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Smartiming : le site smartiming.fr, l'application web app.smartiming.fr et l'application mobile « Smartiming » pour iPhone et Android (ensemble, le « Service »), édités par Wildpace (« nous », « l'Éditeur »).

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous les acceptez au nom d'une organisation (club, association, société organisatrice d'épreuves), vous garantissez disposer du pouvoir de l'engager. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous ne devez pas créer de compte ni utiliser le Service.

L'achat de crédits est régi par des conditions distinctes, les Conditions générales de vente (« CGV »), qui complètent les présentes CGU sans s'y substituer. Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

Wildpace, entreprise individuelle (micro-entrepreneur), À COMPLÉTER : adresse du siège — voir les Mentions légales, SIRET À COMPLÉTER : voir les Mentions légales. Contact : contact@smartiming.net. Coordonnées complètes : Mentions légales.

• Service : le site, l'application web et l'application mobile Smartiming, ainsi que l'ensemble de leurs fonctionnalités (création d'événements et de courses, inscription de participants, chronométrage, résultats, diffusion publique, historique, achat de crédits).
• Organisation : l'entité (club, association, société, collectif de bénévoles) pour le compte de laquelle un ou plusieurs comptes utilisent le Service.
• Compte ou Membre : une personne disposant d'un identifiant et d'un mot de passe pour accéder au Service au nom d'une Organisation, avec un rôle (administrateur, organisateur, chronométreur, ou remise des dossards).
• Participant : une personne inscrite à une course, dont les données (nom, dossard, temps, classement…) sont saisies par l'Organisation dans le Service. Un Participant n'a pas de compte : voir la Politique de confidentialité, section 1, pour la marche à suivre s'il vous concerne.
• Visiteur : une personne qui consulte des résultats publics ou utilise le mode « participant » de l'application, sans compte.
• Crédit : l'unité de compte propre au Service, consommée notamment lors de l'inscription d'un participant, dont l'achat est décrit dans les CGV.
• Contenu : toute donnée saisie, importée ou générée dans le Service par une Organisation ou ses Membres (événements, courses, participants, résultats, logos, fichiers importés).

Smartiming permet à une Organisation de créer des événements sportifs et leurs courses, d'y inscrire des participants, d'enregistrer leurs temps de passage et d'arrivée (à la volée, par dictée vocale ou hors ligne), de calculer et publier des classements, de gérer la remise des dossards, et de suivre l'historique des actions de son équipe. Certaines fonctionnalités peuvent varier selon la plateforme utilisée (site, application web, application mobile) ; nous ne garantissons pas une parité stricte entre elles à tout moment.

Un mode « participant », sans compte, permet à toute personne de consulter les résultats d'un événement dont l'Organisation a activé la publication (Politique de confidentialité, section 4).

• La création d'un compte se fait par inscription libre À COMPLÉTER : à confirmer si `SIGNUP_ENABLED` reste actif en production, ou si les comptes sont créés uniquement par invitation ou par un administrateur de votre Organisation.
• Vous garantissez que les informations fournies (nom, prénom, adresse email, nom de l'Organisation) sont exactes et à jour, et vous vous engagez à les maintenir à jour.
• La création d'un compte est réservée aux personnes majeures À COMPLÉTER : à confirmer — voir la note en tête de ce fichier. Une Organisation reste responsable des comptes créés en son sein par ses propres administrateurs.
• Un compte est personnel : vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute action effectuée depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai à contact@smartiming.net en cas d'usage non autorisé ou de perte de votre mot de passe.
• Selon la configuration de votre Organisation, une adresse email peut devoir être vérifiée avant la première connexion. Un mot de passe oublié se réinitialise depuis un lien envoyé par email, valable une durée limitée.

Au sein d'une Organisation, chaque Membre dispose d'un rôle qui détermine ce qu'il peut voir et modifier : administrateur (gestion complète, y compris les autres comptes), organisateur (événements, courses, participants), chronométreur (enregistrement des passages) et remise des dossards (accès limité à cette seule tâche). C'est à l'administrateur de l'Organisation qu'il revient d'attribuer le rôle adapté à chaque membre de son équipe et de retirer l'accès d'une personne qui quitte l'équipe.

En utilisant le Service, vous vous engagez à :

• l'utiliser conformément à sa destination : la gestion d'événements sportifs et le chronométrage de courses ;
• ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité (limitation des tentatives de connexion, contrôle des rôles), ni d'accéder aux données d'une autre Organisation ;
• ne pas saisir de données que vous n'avez pas le droit de collecter, ni utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits d'un tiers ;
• ne pas perturber le fonctionnement du Service (tentatives d'intrusion, surcharge délibérée, rétro-ingénierie de l'application, sauf dans les limites autorisées par la loi) ;
• respecter les présentes CGU, la Politique de confidentialité et, le cas échéant, les CGV.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès dans les conditions de la section 14.

Vous êtes seul responsable du Contenu que vous saisissez, importez ou générez dans le Service : exactitude des informations, droit de les collecter et de les traiter, respect des droits des personnes concernées (participants, personnes à prévenir en cas d'urgence). En particulier :

• vous garantissez avoir recueilli, auprès des participants ou de leurs représentants légaux s'ils sont mineurs, les autorisations nécessaires à la collecte de leurs données et, le cas échéant, à la diffusion publique de leurs résultats ;
• vous êtes responsable de la validité et de l'exactitude des résultats, classements et temps que vous publiez : voir la section 10 ;
• vous vous engagez à respecter le droit à l'anonymat qu'un participant vous demanderait (case « requiert l'anonymat », Politique de confidentialité section 4) et à ne pas contourner les fonctionnalités prévues à cet effet.

Les données saisies par une Organisation (participants, résultats, logos) restent sa propriété ou celle de leurs titulaires respectifs : nous ne nous en attribuons aucun droit, hors ce qui est nécessaire pour exécuter le Service (hébergement, sauvegarde, affichage).

Pour les données des participants et les résultats que vous saisissez, vous êtes seul responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ; nous agissons en tant que sous-traitant, selon vos instructions documentées dans le Service. Conformément à l'article 28 du RGPD :

• Objet et durée : le traitement porte sur l'hébergement, le stockage, l'affichage et le calcul des résultats des données de vos participants, pour la durée de votre utilisation du Service, augmentée des durées de conservation décrites dans la Politique de confidentialité (section 7).
• Nature et finalité : chronométrage, calcul de classements, diffusion des résultats selon vos réglages, remise des dossards, gestion de l'historique des actions.
• Type de données et catégories de personnes concernées : voir la Politique de confidentialité, section 2 (lignes « Participants », « Personnes à prévenir », « Résultats »).
• Nos obligations : nous ne traitons ces données que sur vos instructions (telles qu'exprimées par l'usage du Service) ; nous garantissons la confidentialité des personnes autorisées à y accéder ; nous mettons en œuvre les mesures de sécurité décrites dans la Politique de confidentialité (section 8) ; nous ne recourons à un sous-traitant ultérieur (« sous-traitant de rang 2 ») que dans les conditions listées à la section 5 de la Politique de confidentialité, dont vous êtes informé par ce document ; nous vous assistons, dans la mesure du possible compte tenu du fonctionnement du Service, pour répondre à une demande d'exercice des droits d'un participant, et nous vous notifions toute violation de données concernant ces données dans les meilleurs délais après en avoir eu connaissance ; à la fin de la relation contractuelle, ces données sont supprimées selon les délais de la Politique de confidentialité (section 7), sans restitution automatique — vous pouvez exporter vos données pendant que votre compte est actif (fonctions d'export du Service) ;
• Vos obligations en tant que responsable du traitement : vous garantissez que la collecte et le traitement de ces données respectent le RGPD (information des personnes concernées, base légale, durée de conservation que vous jugez adaptée dans les limites de ce que permet le Service) ; vous restez seul responsable vis-à-vis des participants et des autorités de contrôle du respect de ces obligations.

Certaines actions (notamment l'inscription d'un participant) consomment des crédits, sauf pour les organisations pour lesquelles ce mécanisme est désactivé. L'achat de crédits, ses prix, ses modalités de paiement, de facturation et de remboursement sont décrits dans les Conditions générales de vente, qui font partie intégrante de la relation contractuelle dès qu'un achat est effectué.

Le Service est un outil mis à la disposition des Organisations : nous faisons le nécessaire pour qu'il soit disponible et fiable, mais nous ne garantissons pas qu'il soit exempt d'interruption ou d'erreur.

Les résultats affichés (heures de passage, temps, classements) sont établis à partir de ce que l'Organisation et ses chronométreurs saisissent dans le Service : c'est l'Organisation qui en est responsable et qui les valide. Ils n'ont pas de valeur officielle tant que l'Organisation ou la fédération sportive compétente ne les a pas validés. Nous ne sommes pas responsables des conséquences d'une erreur de saisie, d'un dossard mal attribué, d'une perte de connexion pendant une course, ou de toute décision prise sur la base de résultats non encore validés.

Nous ne sommes en aucun cas responsables du déroulement matériel des épreuves sportives elles-mêmes (sécurité sur le parcours, encadrement, assurance des participants) : ces obligations relèvent exclusivement de l'Organisation.

À COMPLÉTER : à aligner avec la clause de limitation de responsabilité des Mentions légales, et à faire valider par un juriste — plafond de responsabilité en cas de préjudice, exclusion des dommages indirects, etc.

Nous pouvons suspendre temporairement le Service pour maintenance, y compris sans préavis en cas d'urgence (faille de sécurité). Nous informons, dans la mesure du possible, les Organisations d'une maintenance programmée susceptible d'affecter une course en cours.

Nous faisons évoluer le Service (nouvelles fonctionnalités, corrections, changements d'interface). Une version minimale de l'application mobile peut être imposée : en dessous, l'application affiche un message vous invitant à la mettre à jour avant de pouvoir continuer à l'utiliser.

Le nom Smartiming, le logo, les graphismes, les textes et le code du Service sont la propriété de Wildpace et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Nous vous concédons un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible du Service, pour la durée de votre compte et dans les limites des présentes CGU. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée du Service lui-même (au-delà de l'usage prévu par ces CGU) est interdite.

Vous pouvez activer des liens publics permettant à des tiers de consulter les résultats de vos événements sans compte (résultats, écran de diffusion, « derniers passages »). Vous restez seul responsable du choix d'activer ou de désactiver ces liens et des conséquences de leur diffusion. Le détail de ce que ces liens montrent, de l'anonymisation possible d'un participant et du référencement par les moteurs de recherche figure dans la Politique de confidentialité, section 4.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service, en tout ou partie :

• sans préavis, en cas de manquement grave à ces CGU (fraude, atteinte à la sécurité du Service ou aux données d'une autre Organisation, usage illicite) ;
• avec un préavis raisonnable À COMPLÉTER : durée — par exemple 15 jours, dans les autres cas de manquement, après vous avoir mis en demeure d'y remédier ;
• en cas de non-paiement d'un achat de crédits (voir les CGV).

La suspension ou la résiliation n'entraîne pas de suppression immédiate de vos données : celles-ci suivent les délais de conservation décrits dans la Politique de confidentialité (section 7).

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Vous pouvez supprimer votre propre compte, ou, si vous êtes administrateur, l'Organisation entière, depuis l'application (menu du profil → « Mon compte »). Les conséquences (délai avant effacement définitif, restauration possible, cas du dernier administrateur) sont décrites dans la Politique de confidentialité, sections 7 et 10.

Si une page de résultats ou une fiche publique vous concerne (vous êtes un participant) et que vous en demandez la correction, le masquage ou la suppression, adressez-vous en priorité à l'Organisation concernée, ou écrivez-nous — voir la page Contact et la Politique de confidentialité, section 1.

Nous pouvons modifier ces CGU, notamment pour refléter une évolution du Service ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en haut de cette page. À COMPLÉTER : modalité d'information en cas de changement important — par exemple par email ou par un message dans l'application — et délai de préavis avant l'entrée en vigueur d'une nouvelle version. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur d'une nouvelle version vaut acceptation de celle-ci.

Si une clause des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses restent pleinement applicables.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents À COMPLÉTER : à aligner mot pour mot avec les Mentions légales et les CGV — par exemple « ceux du ressort de … ».

contact@smartiming.net — voir aussi la page Contact, les Mentions légales et la Politique de confidentialité.